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statut de l'association

Les Petits Bonheurs de Jadou est une association à but non lucratif
Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 aout 1901

ARTICLE 1 : NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la
loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre : Les Petits
Bonheurs de Jadou

ARTICLE 2 : OBJET
Cette association a pour but :
- Améliorer le quotidien de Jade THEBAULT atteinte du syndrome CDKL5 maladie génétique rare
- Acheter du matériel spécifique pour Jade
- Sensibiliser le public sur la maladie en mettant en place des actions sociales, éducatives et culturelles.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé
28 rue du fer à cheval - 13330 PELISSANNE
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° le montant des cotisations
2° les dons
3° les subventions éventuelles
4° les recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association et de toute autre ressources qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur

ARTICLE 6 : COMPOSITION
L’association se compose de :
1° membres d’honneur
2° membres bienfaiteurs
3° membres actifs

ARTICLE 7 : ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter du montant de la cotisation.
L’association est accessible à tous.

ARTICLE 8 : COTISATION
Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 10€

ARTICLE 9 : LE BUREAU
Le conseil d’administration élit en son sein et chaque année à main levée ou au scrutin secret à la demande d’un de ses membres, un bureau comprenant au moins
- Un(e) Président(e)
- Un(e) Secrétaire
- Un(e) Trésorier(e)

ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’ Administration composé des membres fondateurs. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé d’un président, un secrétaire et un trésorier.
Le bureau est élu pour une durée indéterminée
Les membres du bureau agissent en tant que bénévoles.

Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

 

Propriétaire : Association "Les Petits Bonheurs de Jadou"
Responsable publication : Association "Les Petits Bonheurs de Jadou"
Webmaster : Crea-Studio – contact@crea-studio.fr
Hébergeur : Ikoula - 175-177 Rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt

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